Conditions Générales de Vente
L'abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
ARTICLE 1: Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.lafolievigneronne.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
ARTICLE 2: Commandes
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, La SCEA Domaine La Folie Vigneronne s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. La SCEA Domaine La Folie Vigneronne honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
ARTICLE 3: Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client (et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de La SCEA Domaine La Folie Vigneronne. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
ARTICLE 4: Rupture de stock
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La SCEA Domaine La Folie Vigneronne s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, La SCEA Domaine La Folie Vigneronne pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
ARTICLE 5: Livraison
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne livre en France Métropolitaine: Les frais de port sont fixes, à 15€ pour livraison de 1 à 3 cartons de 6 bouteilles et offert pour la commande de 4 cartons ou plus.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés sur la plateforme logistique Epigone situé à Béziers.
Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
ARTICLE 6: Retractation
S'agissant d'une commande de produits :
En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire directement par mail ou par téléphone (voir la page Contact pour les coordonnées)
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.
ARTICLE 7: Paiement
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne n'a jamais accès aux données bancaires des Clients.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
ARTICLE 8: Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, La SCEA Domaine La Folie Vigneronne pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
ARTICLE 9: Données personelles
Toutes les données fournies lors de visites des Clients sur www.lafolievigneronne.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par La SCEA Domaine La Folie VIgneronne en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, analyses marketing et statistiques, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.
La SCEA Domaine La Folie VIgneronne pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à La SCEA Domaine La Folie Vigneronne (coordonnées sur la page 'Contact').
ARTICLE 10: Garanties
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à La SCEA Domaine La Folie Vigneronne. Au-delà de ce délai, la société La SCEA Domaine La Folie Vigneronne ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Il est rappelé que le Client :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client qui souhaite invoquer la garantie légale de conformité doit en informer La SCEA Domaine La Folie Vigneronne. Si les motifs du retour sont fondés, les Produits concernés doivent être retournés à l’adresse de La SCEA Domaine La Folie Vigneronne, dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront remboursés.
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 11: Responsabilité
La SCEA Domaine La Folie Vigneronne se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. La SCEA Domaine La Folie Vigneronne ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 12: Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.lafolievigneronne.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société La SCEA Domaine La Folie Vigneronne ou du tribunal du département choisi par le Client.
ARTICLE 13: Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.lafolievigneronne.com.