Mentions légales

Dénomination : SCEA DOMAINE LA FOLIE VIGNERONNE
Siège social : Chemin de la Ronde, 34 480 Autignac
N° immatriculation RCS : Béziers D 922 133 624
Représentant légal et Directeur de la publication:
Anne-Sophie Raifaud, Franck Goyer
Contact mail :
domaine@lafolievigneronne.com

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNEES

La SCEA DOMAINE LA FOLIE VIGNERONNE applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s’exerce en écrivant à : SCEA DOMAINE LA FOLIE VIGNERONNE, Chemin de la Ronde, 34 480 Autignac
Email: domaine@lafolievigneronne.com

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION

La SCEA DOMAINE LA FOLIE VIGNERONNE est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

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